Guide des démarches administratives pour accueillir son bébé en toute sérénité !

Vous avez bien compris qu’en plus du suivi médical prénatal, devenir parents requiert des droits et des devoirs administratifs. On parle alors d’autorité parentale.
Tout doux ! Ces mots ne signifient pas nécessairement que vous êtes la Police et Junior votre prévenu mais plutôt que vous avez un devoir de protection et d’entretien. Et oui, devenir parents c’est aussi et surtout s’assurer que tout ira bien dans la vie de ce tout petit être tant désiré et tant aimé. 

Vous vous demandez sans doute quelles sont toutes les démarches administratives à effectuer ? Pas de panique, vous trouverez ici un pense-bête des formalités à ne pas oublier pendant la grossesse mais aussi après l’arrivée de votre bébé !

Photo @margotmchn

Déclarer votre grossesse :

Pour commencer, il faut concevoir Junior ou faire le choix de l’adoption.  Faites comme vous le pouvez avec un papa, une maman, de l’aide et parfois beaucoup de courage (pensées à tous les couples en PMA).

Pendant que Junior prend des forces :
Une fois cette nouvelle confirmée par votre médecin vous devez rapidement déclarer votre grossesse auprès :

  • De la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez.
  • De la Caisse des Affaires Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). On en profite pour se renseigner sur la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et les conditions pour en bénéficier. Là vous vous dites, « quésaco la PAJE » ? C’est plutôt chouette voyez-vous puisque cette prestation d’accueil du jeune enfant est une aide financière versée aux parents jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Côté employeur ou Pôle Emploi, sachez que vous n’êtes nullement obligée d’annoncer l’arrivée prochaine de Junior sauf au moment de partir en congé maternité et pour bénéficier de certains aménagements prévus.
Si votre entreprise le permet vous pouvez bénéficier d’une réduction de vos horaires, d’un reclassement temporaire si votre emploi est incompatible avec votre grossesse (poste de nuit ou exposé à certains risques, si votre état de santé le nécessite).
Entre nous ça ne passe pas longtemps inaperçu surtout si vous devez vous absenter pour effectuer l’un des 7 examens médicaux obligatoires et bénéficier d’une autorisation d’absence.

Bon à savoir :

Vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement.
L’autre moitié de votre couple peut comme vous, obtenir de son employeur une autorisation d’absence pour vous accompagner aux examens médicaux obligatoires.

La durée de votre congé maternité est parfois variable, aussi, il convient donc de se renseigner auprès de la CPAM mais aussi en jetant un œil à votre convention collective.

Dès la confirmation de votre grossesse, vous devez choisir le lieu où mettre au monde votre petit trésor et vous inscrire dans la maternité ou la maison de naissance de votre choix. En France, si nous ne sommes pas sectorisés, il convient de bien choisir ce lieu !

De vous à nous, cette décision est importante et puisque certaines grandes villes comptent des maternités dans lesquelles les places s’envolent vite, très vite, nous vous conseillons de multiplier vos chances choix en fonction de votre santé, de votre projet de naissance, des dépassements d’honoraires et de la distance entre votre domicile et ledit établissement. Junior n’arrivera peut-être pas au même endroit que Mini, la fille de votre meilleure amie puisque vos choix seront les meilleurs pour vous et rien que pour vous.

Si pour la mère le lien de filiation est établi dès que son nom est inscrit sur l’acte de naissance, ce n’est pas le cas pour le second parent. A tout moment de votre grossesse, le père non-marié peut s’il le souhaite procéder à une reconnaissance anticipée de Junior. Rien d’obligatoire mais recommandée, après tout c’est une démarche de moins à faire après la naissance.

Photo @melaaniersl

Pour se faire, il suffit de se rendre dans n’importe quelle Mairie armé :

  • D’une pièce d’identité
  • D’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. N’ayez crainte, les choix du prénom et du nom ne sont en aucun cas nécessaire avant la déclaration de naissance. Vous pouvez avoir confiance en votre compagnon, Junior ne s’appellera pas vraiment Junior.

La reconnaissance du père non-marié peut aussi avoir lieu après la naissance et à n’importe quel âge

En revanche, pour les couples de même sexe, les choses se compliquent puisque le second parent devra impérativement adopter Junior pour bénéficier des mêmes droits parentaux.

Photo @albanyjalvarez_fotografia

Il convient aussi de réfléchir au mode de garde souhaité.

Commencez par prendre rendez-vous avec le service de la petite enfance de votre mairie pour connaitre les options qui s’offrent à votre famille. En fonction de l’option choisie :

  • Crèche : une pré-inscription en crèche est parfois possible mais ce n’est pas le cas partout.
  • Assistante maternelle agrée : découvrir le complément de libre choix du mode d’accueil (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
  • Halte-garderie : si prévu par votre commune
  • Congé parental : Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), accessible aux deux parents.

Junior est arrivé(e), toutes nos félicitations !

Sa déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans les 5 jours qui suivent sa venue au monde.

Où ? A la mairie, devant un officier d’état civil du lieu de naissance de junior et non de son lieu de résidence. 

Avec les pièces à fournir suivantes : 
– Acte de naissance 
– Pièces d’identité des parents et livret de famille 
– La déclaration de choix du nom et l’acte de reconnaissance anticipée s’il-y-a.

Qui ? Toute personne ayant assistée à l’accouchement, sage-femme, médecin, conjoint… 
IMPORTANT :   Le père n’est pas obligatoirement la personne en charge de cette déclaration, particulièrement en cas d’absence, de conflit, de violences…                                                                                     

Dans le mois qui suit, n’oubliez pas de prévenir :
– L’assurance maladie : inscrire Junior sur l’une ou les deux cartes vitales des parents pour bénéficier des remboursements de ses visites médicales…
– La mutuelle
– Le centre des finances publiques
– La CAF
– Et même votre employeur, certaines entreprises offrent une prime de naissance ou des cadeaux, qui ne tente rien…

Voilà, vous avez passé avec succès cette première étape de la vie administrative de Junior, il est maintenant temps d’en profiter, de terminer votre faire-part de naissance avant celui de Minus le fils de la voisine toujours au chaud, d’afficher sur votre frigo le calendrier des vaccins à venir et quelques photos de votre jolie famille.

Bienvenue Junior !

Ps : si jamais vous voulez aller plus vite voici quelques liens utiles

Les démarches sur Ameli.fr // Plus d’infos sur le site du service public

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